Conseil - Contentieux - Arbitrage
Actualités du Cabinet - février 2012
- Le Cabinet AIRIEAU MEYRIEUX ASSOCIES intervient dans le dossier des prothèses PIP au côté des victimes personnes physiques et morales.
- Le réseau INTERLEGAL s’engage au niveau mondial dans le traitement des dossiers des victimes PIP.
- Entrée en vigueur du Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail. Sont concernés les employeurs de dix salariés ou plus.
- Entrée en vigueur du Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce décret concerne les entreprises de 50 salariés et plus.